membre de la Commission nationale du débat public

représentant des consommateurs et des usagers

sur proposition du ministre de l'économie et des finances

membres du comité consultatif du secteur financier

9°

représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement

titulaire

membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement

représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation

sur proposition dudit collège

membres du bureau du Conseil national de la consommation

Au titre du collège des consommateurs et usagers

titulaire

membres de la Commission nationale du débat public

Représentants des consommateurs et des usagers

Sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

titulaires

membres du Comité consultatif du secteur financier

7°

représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement

titulaire

membres du bureau du Conseil national de la consommation, délégués par le collège des consommateurs et usagers

titulaires

secrétaire général de l'Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC)

membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

1. Au titre de représentant des consommateurs

membres du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture

Représentant les consommateurs

membre du conseil de direction spécialisé pour la filière viticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture, représentant les consommateurs

membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement

représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation

sur proposition dudit collège

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre des représentants du collège des consommateurs et usagers

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

titulaires

membres du comité consultatif du secteur financier

7° Au titre des représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement

titulaire

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre des représentants du collège des consommateurs et usagers

titulaires

association d'éducation et d'information du consommateur de l'éducation nationale (ADEIC)

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Au titre de représentant des consommateurs

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre des représentants du « Collège des consommateurs » pour l'année 2003

titulaires

représentant du collège des consommateurs du Conseil national de la consommation

membres du comité directeur de la certification en sécurité des technologies de l'information

personnalités qualifiées appelées à siéger lorsque le comité directeur examine des questions concernant les dispositifs de création et de vérification de signature électronique

membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement

représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation

sur proposition dudit collège

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

titulaires

secrétaire général d'une association ; 30 ans d'activités professionnelles et associatives

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

COMMERCE, ARTISANAT ET CONSOMMATION

Au grade de chevalier

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

A. -

représentants des consommateurs et usagers

Membres titulaires

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers pour l'année 1999

titulaire

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

titulaires

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 1998

titulaire

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 1997

secrétaire général de l'Association d'éducation et d'information du consommateur de la Fédération de l'éducation nationale

au Comité national de l'euro

au titre des personnalités qualifiées

mentionnées au c de l'article 5 de l'arrêté du

portant création d'un Comité national de l'euro

a) Représentants des consommateurs

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

a)

représentants des consommateurs et usagers

Membres titulaires

Association d'éducation et d'information du consommateur

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

l)

Sur proposition du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

Budget et consommation

Titulaire

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 1996

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des consommateurs et usagers

titulaires

représentants des consommateurs

membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais

personnalités qualifiées dans les domaines

d'activité du Laboratoire national d'essais

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

a)

représentants des consommateurs et usagers

Membres titulaires

Association d'éducation et d'information du consommateur de l'éducation nationale

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

n)

Sur proposition du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation

CONSOMMATION

Titulaire

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

membre du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers